CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat de services ou de marchandises que vous effectuez en tant que personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.1Fret.com ou tout autre URL qui pourrai s'y substituer dans le domaine 1fret.com (ci-après le « Site ») auprès de 1FRET , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 842622094, ayant son siège social 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE , France.  Email : contact@1Fret.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT :

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente, qui régirons le contrat de vente entre le CLIENT et le VENDEUR, agissant en qualité de  COMMISSIONNAIRE de TRANSPORT ou comme TRANSPORTEUR Déclaré à la DREAL RAA ,  et sous le couvert de la POLICE D'ASSURANCE 78046492 dont les conditions générale se trouvent  sur le site AVIVA.fr , pour un montant par contrat d'une valeur de 10 000 000 € par sinistre.

1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

  • « SERVICES » : désigne l'ensemble des services disponibles sur le SITE
  • « CONSTATANT » : désigne l'ensemble des entreprises et personnes constatants un litige ou un problème dans l’exécution d'un SERVICE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse, et les DOM TOM.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des SERVICES et PRODUITS disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur ledit Site, qu’il paie et qui lui sont effectués ou livrés.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de SERVICES ou de PRODUITS passée sur le Site.

Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par LE VENDEUR et du respect des Conditions générales en vigueur, y compris lorsque les SERVICES et PRODUITS mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers. Le Client demeure notamment responsable de l’adéquation des SERVICES et PRODUITS commandés à ses besoins et aux besoins des tiers par ou pour le compte desquels ils sont utilisés. Lorsque le CLIENT utilise les SERVICES dans le cadre d’une activité professionnelle, ou lorsqu’il agit pour le compte de tiers, il s’engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles de lui être imputés, et s’engage à maintenir cette assurance (ou toute autre assurance équivalente) pendant toute la durée du Contrat

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande ou précommande de SERVICES et PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE SERVICES et ou de PRODUIT SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Pour pouvoir commander les SERVICES du VENDEUR, le Client doit disposer d’un Compte Client valide (ci-après le « Compte » ou « Compte Client »). Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet du VENDEUR. Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit au VENDEUR avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat. 

Lors de son inscription, le CLIENT peut accepter de recevoir les offres de promotions du VENDEUR et/ou de ses partenaires en cochant une autre case prévue à cet effet.

Une fois inscrit, le CLIENT peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le CLIENT peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@1Fret.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Avant l’activation du Compte Client ainsi qu’à tout moment en cours de Contrat, le VENDEUR se réserve le droit de contrôler l’exactitude des informations communiquées par ou pour le compte du Client, et de demander au Client des documents justificatifs. Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas activer ou de désactiver le Compte Client en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse. 

A compter de l’activation de son Compte Client par le VENDEUR, le Client peut commander des Services. En fonction des Services, les Commandes peuvent être passées depuis le Site Internet du VENDEUR et/ou directement depuis l’Interface de Gestion du Client, et/ou en utilisant, le cas échéant, les API mises à disposition par le VENDEUR. Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte Client et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) qui y sont associés. Toute Commande de Services réalisée à partir du Compte du Client est réputée être passée par le Client et engage ce dernier. Les conditions et délais de mise à disposition des Services varient en fonction du Service commandé. Certains Services sont mis à disposition uniquement après réception par le VENDEUR du paiement du Client. Il appartient au Client de s’assurer que les conditions de mise à disposition des Services commandés sont conformes à ses besoins. 

5. COMMANDES

5.1 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS et SERVICES (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

Avant de commander et d’utiliser des SERVICES, le CLIENT s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service en vigueur et à étudier l’ensemble des documentations, configurations, options et gammes de services disponibles afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les SERVICES sont utilisés. Le Client s’assure notamment que les SERVICES sont adaptés aux exigences légales et réglementaires applicables aux activités réalisées dans le cadre de l’utilisation des SERVICES. Pour obtenir des informations concernant les Services, le Client peut contacter le service client du VENDEUR dans les conditions prévues ci-dessous. Les conditions et caractéristiques des Services évoluent régulièrement. Il appartient au CLIENT de prêter attention à ces évolutions notamment dans le cadre de chaque nouvelle Commande. 

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des SERVICES et PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les SERVICES et PRODUITS vendus par le VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le VENDEUR s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité, conformément aux caractéristiques, modalités et niveaux de Services prévus au Contrat. Le VENDEUR s’engage notamment à disposer d’une équipe compétente en charge de l’assistance du Client et de la gestion des Incidents (le « Contactez nous »), et à assurer la disponibilité et la sécurité des Services suivant les modalités et niveaux de performance applicables. Le VENDEUR est soumise à une obligation de moyens.

Le VENDEUR est autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat, à ses Sociétés Apparentées. Le VENDEUR peut librement avoir recours, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à des tiers (tels que fournisseurs d’énergie, fournisseurs réseau, gestionnaires de points de raccordement réseau ou de centre de données de colocation, fournisseurs de matériel, logiciels ou autres, transporteurs, prestataires techniques, gardiennage), sans avoir à en informer le Client ou à solliciter son accord préalable. Le VENDEUR demeure en tout état de cause responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre de l’exécution du Contrat. 

Le Client s’engage à commander et à utiliser les SERVICES conformément aux Conditions générale de vente en vigueur. Les SERVICES doivent être utilisés en bonne intelligence. Le CLIENT s’engage notamment à prendre connaissance et à se conformer aux présentes Conditions Générales de vente, ainsi qu’à toutes informations communiquées au Client au moment de la Commande. Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les SERVICES, le Client s’engage à leur communiquer les conditions en vigueur et garantit que lesdites conditions sont respectées. 

      5.2. PROCEDURE DE COMMANDE

Les commandes sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) ou SERVICE(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)ou SERVICE(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques souhaitée. Un descriptif (avec les principales caractéristiques ) sera fourni sur le Site.

Une fois le(s) SERVICE(s) ou PRODUIT(s) sélectionné(s), il(s) est(sont) placé(s) dans le panier du Client. Le CLIENT doit passer une commande pour chaque SERVICES commandés, mais il peux ajouter autant de PRODUIT(s) qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les SERVICES ou/et PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ».

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des SERVICES ou des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS, le cas échéant.

Concernant les SERVICES et les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT est le seul et unique responsable de l'intégralité et de l'exactitude des données saisie par lui même ou pré existantes dans les bases de données du VENDEUR lors de sa commande. Le CLIENT sera seul responsable des conséquences techniques, des surcoûts, des délais supplémentaire ou de touts dommages quels qu'il soient consécutif a cette saisie ou cette non mise a jour de données.

 Sous réserve des dispositions légales d’ordre public en vigueur, le Client n’est pas autorisé à dé-compiler les logiciels, codes et algorithmes utilisés dans le cadre des Services, notamment à des fins de rétro-ingénierie. 

Le CLIENT dispose d'une case de champs libre pour chaque commande de produit. Cette case n'est proposée qu'a titre informatif pour le transporteur, celui ci ne pouvant être tenu pour responsable de quelques conséquence des informations saisies. Le cas échéant, si ces informations le nécessite, le VENDEUR prendra contact avec le CLIENT pour un complément d'information et peux ou non valider ou en tenir compte ou non pour l’exécution du SERVICE.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il appartient au CLIENT de vérifier et d'autoriser la possibilité de recevoir les courrier électronique du vendeur contact@1fret.com . En aucun cas le VENDEUR ne sera tenu responsable de la non réception de ces communications et le CLIENT sera entièrement responsable des délais supplémentaires, des surcoûts et des dommages qui pourraient être causés en cas de demande de renseignement complémentaires qui seraient demandé par ce moyen et qui ne recevraient pas de réponse temps temps nécessaire.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations necéssaires.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture par email, et pourra les consulter pendant 5 ans sur son compte.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

Un envoie supplémentaire par email d'une facture à la demande du client sera facturé 1€ HT.

Une demande par email de relevé de compte par le client est gratuite chaque année, chaque demande supplémentaire sera facturée 5€.

Un envoie par courrier de facture à la demande du client sera facturée 15€ HT.

Un envoie par LRAR d'une facture à la demande du client sera facturé 30€ HT.

5.3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande validée. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Une commande qui n'est pas encore payée par le CLIENT n'est pas considérée comme validée tant que le VENDEUR ne l'a pas validée lui même ou que le client n'a pas finalisé son paiement.

 Aucune des Parties ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’une défaillance résultant, directement ou non, d’événements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil. Toutefois, pour pouvoir se prévaloir de la présente disposition, la Partie qui se trouve empêchée d’exécuter ses obligations doit en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais et par écrit en précisant les circonstances et la durée prévisible de cette situation, et la tenir régulièrement informée de l’évolution de la situation. 

5.4. PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais applicables (en fonction des caractéristique des SERVICES ou des PRODUITS choisis par le CLIENT).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des SERVICES ou des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du SERVICE ou du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client. Les prix consultés à des dates différentes ou pour des dates d’exécution des SERVICE différentes ( les dates de ramassage, les délai entre ramassage et livraison et les date de livraison ) ne pourrons pas faire office de devis.

5.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

  • proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

  • procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

  • proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

5.6. DISPONIBILITE DES SERVICES

En fonction du SERVICES concerné, le VENDEUR réalise ou sous-traite le SERVICE. Par conséquent, selon le cas, la possibilité de réalisation des SERVICES dépend de "l'état de l'art" du métier au moment de l’exécution du SERVICE. En cas d'impossibilité totale, le CLIENT est remboursé sous 30 jours.

L’indisponibilité d’un SERVICE ne peux pas être indiquée sur la page du SERVICES concerné, en raison de l'infinité de possibilité de combinaisons de SERVICES. Le CLIENT est pleinement conscient de la possibilité pour le VENDEUR d'annuler la commande non réalisable, au maximum 24h avant la date de début d’exécution du SERVICE, sauf si le délai entre la commande et le début de l’exécution de ce service est inférieur à 48h, auquel cas ce délai sera rapporté à 2h. En cas de manquement à ce délai d'avertissement, le VENDEUR dédommagera le CLIENT a hauteur de 15% du montant HT du service concernés, à l'exclusion des options d'assurance AD VALOREM et des taxes.

Le CLIENT pourra annuler sa commande de SERVICES si elle a été repoussée, 36h avant le début de l’exécution du service ( l’exécution étant réputée commencée le jour prévu a  0h du matin ), soit avant 16h le jour ouvrable suivant l’émission du courrier électronique si l’exécution devait commencer le lendemain de la date de l’émission de ce courrier électronique.

Le VENDEUR peux décider unilatéralement de suspendre l'exécution d'un SERVICE si il estime pour des raisons techniques, de sécurités, économiques, ou tout autre motif, si il estime avoir besoin d'un complément information de la part du CLIENT, et ce tant que la dite information n'est pas communiquée au VENDEUR. le VENDEUR peux demander un trace écrite de cette information au CLIENT, la suspension pouvant être conditionnée à la réception effective de cette accord écrit.

6. DROIT DE RETRACTATION

PRODUITS : Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat concernant les PRODUITS sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

SERVICES : Conformément au Code de la Consommation pris en ses articles L.121-18 et suivants « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». Le Client reconnaît que la mise en place d’un transport par le VENDEUR constitue, du fait du choix opéré par le Client sur les nombreux paramètres retenus, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité. Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur la mise en place d'un transport commandé. Ce droit ne peut davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement. 

Délai de rétractation pour l'achats de produits physique

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du bien.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

Notification du droit de rétractation d'un achat de produits physique

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration par LRAR dénuée d’ambiguïté à : 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE .

Modèle de formulaire de rétractation d'un achat de produits physique

Le VENDEUR donne au consommateur la faculté de remplir et transmettre en ligne le modèle de formulaire de rétractation (visé à l’Annexe I de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs) sur le Site à l’adresse https://www.1Fret.com.

Si le CLIENT utilise cette option, le VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation d'un achat de produits physique

En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR s’engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client, à la condition que le vendeur soit dans la possibilité technique de le réaliser, à défaut , le remboursement sera effectué en bon d'caht valable sur notre site pendant une durée d'un an.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour de produits physique

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 10 Rue de saint théobald, 38080 L'ISLE D'ABEAU. LE transport du retour se fait sous la responsabilité du CLIENT qui devra choisir le moyen de transport adapté, et l'assurance de transport adaptée, et devra emballer le produit suffisamment afin que le CLIENT soit remboursé en cas de perte ou d'avarie par le transporteur. En aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être invoquée en cas de problème lors de ce transport.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour de produits physique

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, le VENDEUR met a sa disposition la possibilité de lui commander un bon prepayé de transport dont le prix varie suivant la zone de départ et le rapport poid-volume du PRODUIT.

Etat du bien physique retourné

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7. PAIEMENT

7.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

Un paiement qui serait refusé a posteriori par la banque entraînera des frais de gestion de l'impayé de 40€ HT, en sus des autres frais tels que par exemple et sans que cela soit limitatif, les intérêts de retard.

7.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de SERVICES et de PRODUITS passée sur le Site.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera validée qu' à la date de constatation de la réception de l’intégralité du montant de la commande  dans la devise indiquée dans la commande, sur le compte indiqué par le VENDEUR. Il appartient au CLIENT de signaler l’émission de ce virement lorsque il est validé par sa banque. Il appartient au CLIENT de demander les jours suivant la bonne réception du virement au VENDEUR. Il appartient au CLIENT de tenir compte de ces délais lors du passage de sa commande, les délais de paiement pouvant impliqué un changement de prix, des délais ou des dates différentes de celle demandées dans la commande.

Les factures sont payables à réception, étant précisé qu’en fonction des Services, les factures sont émises soit à la Commande, soit à terme échu. Il appartient au CLIENT de sélectionner dans son Interface de Gestion le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement disponibles. Les modes de paiement disponibles peuvent varier d’un Service à l’autre. Il appartient au CLIENT d’en prendre connaissance avant de passer commande.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

En cas de défaut ou de retard de paiement, y compris paiement partiel, le CLIENT est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. De plus, tout défaut ou retard de paiement (même partiel) des sommes dues par le Client en exécution du Contrat, persistant plus de (4) quatre jours calendaires après notification de défaut ou retard de paiement adressé au Client par courriel, entraîne de plein droit et sans nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire (a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité pour le VENDEUR immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services du Client (y compris ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de plein droit, par courriel, le Contrat en tout ou partie. En cas de défaut ou de retard de paiement, les Clients professionnels sont redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité pour le VENDEUR de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité forfaitaire. 

8.PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@1Fret.com.

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et le VENDEUR.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

9.TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

10. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUE

Zone de livraison des PRODUITS

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur les zones desservies.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition des PRODUITS

Chaque matin, du lundi au vendredi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. Le VENDEUR traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des commandes.

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison des PRODUITS

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON des PRODUITS

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité, ou par livraison assermentée. Le client s'engage a en vérifier l'intégrité avant d'accepter la livraison et en refuser le contenu en cas de dommages visibles. Dans le cas de dommages, le client doit en informer par LRAR le transporteur dans les 48H et en informer par courrier électronique le vendeur dans les 48h.

En cas d'absence, un avis de passage peut être laissé laissé au Client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON 

Le VENDEUR propose des transporteur a des tarifs différents dont les délais sont indicatifs, et en aucun cas un dédommagement ni un remboursement ne pourra être exigé du CLIENT si un retard n'excédant pas 30 jours a compter de la réclamation du CLIENT

En cas de retour des produits par le CLIENT, le transport se fera sous sa responsabilité, il devra en conserver les information de suivi, même dans le cas ou le VENDEUR aurai commercialement fourni un bon prépayé.


Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Dans l’hypothèse où le VENDEUR ne livre pas le bien à la date convenue, le CLIENT lui enjoint, au moyen d’un support de communication durable de livrer les PRODUITS dans un délai supplémentaire qui devra être adapté aux circonstances, dans un délais de 30 jours, correspondant au délais que les transporteur garantisse le suivi des colis et les preuve de livraison. 

En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf si le CLIENT , informé au préalable du retard, l'accepte.

Si le VENDEUR ne respecte pas son obligation de livrer le bien dans le délai supplémentaire imparti, ou dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, le CLIENT a le droit de mettre fin au contrat, sans dédommagement ni interêts.

Le CLIENT peut informer le VENDEUR de sa décision de mettre fin au contrat en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le bâchage ou le débâchage du véhicule ou de la marchandise ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont effectués par le transporteur sous sa responsabilité. L'expéditeur, ou, suivant le cas, le destinataire, doit mettre en place les moyens nécessaires en personnel et en matériel pour aider le transporteur à les exécuter. 
En ce qui concerne les Unités de Transport Intermodal dites « open top », les opérations de bâchage sont effectuées par l'expéditeur. Le débâchage et le déchargement incombe au destinataire, même en cas d'option de mise a disposition de moyens de déchargement, sauf si leur mise ne oeuvre nécessite une formation particulière ou une conaissance manifeste nécessaire a la sécurité de l'opération.

11. EMBALLAGE des PRODUITS

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

12. GARANTIES 

12.1. GARANTIE CONTRACTUELLE

Le VENDEUR garantit que, en cas d’achat sur le Site, le PRODUIT sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau, dans le cadre d’une utilisation normale, pendant un (1) an à compter de la date d’achat initiale sur le Site. Cette garantie limitée s’étend uniquement à l’acheteur initial, n’est pas transférable, exclut tous les accessoires et n’est valable que dans le pays d’achat d’origine.

Le VENDEUR garanti que sa police d'assurance couvre son champs de responsabilité et fourni à la demande les coordonnées et le numéro de cette police au CLIENT.

Le CLIENT doit d’abord contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse contact@1Fret.com en lui indiquant le numéro de facture ainsi que ses coordonnées. Le VENDEUR contactera le CLIENT, qui devra alors retourner le PRODUIT défectueux dans son emballage d’origine avec tous les documents originaux, à ses propres frais. Le VENDEUR inspectera le PRODUIT.

Si après inspection par le VENDEUR et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d’une utilisation normale dans l’année qui suit la date d’achat initiale, le PRODUIT s’avère être défectueux, le VENDEUR réparera le PRODUIT ou remplacera tout PRODUIT ou pièce défectueux par un PRODUIT ou pièce neuf ou réparé.

Le PRODUIT échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du PRODUIT d’origine.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE.

Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité. 

12.2. GARANTIE DE CONFORMITE

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le CLIENT de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous.

Le vendeur est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le PRODUIT doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par le VENDEUR sur le Site et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE.

12.3. GARANTIE DES VICES CACHES

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

13. RESPONSABILITE

Le VENDEUR sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de SERVICES ou de PRODUITS sur le Site.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE SUR LES FONDEMENTS SUIVANTS :

 UTILISATION DES SERVICES NON-CONFORME AUX CONDITIONS PREVUES AU CONTRAT ;

 INEXECUTION, DEFAILLANCE, DYSFONCTIONNEMENT OU INDISPONIBILITE DES SERVICES RESULTANT D’UN TIERS (A L’EXCLUSION DES SOUS-TRAITANTS DU VENDEUR), DU CLIENT, D’UN PRODUIT, VEHICULE OU MOYEN DE CHARGEMENT TIERS, OU D’UN MANQUEMENT DU CLIENT A SES OBLIGATIONS, NOTEMMENT EN CE QUI CONCERNE LES POSSIBILITES D'ACCES DES VEHICULES, DES MOYENS DE CHARGEMENT, DE l'ACCESSIBILITE DU POINT DE DECHARGEMENT, DES MOYENS DE DECHARGEMENT ;

 DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE, NOTAMMENT, PREJUDICE OU TROUBLE COMMERCIAL, PERTE DE COMMANDES, PERTE D’EXPLOITATION, ATTEINTE A L'IMAGE DE MARQUE, PERTE DE BENEFICES OU DE CLIENTS.

 INADEQUATION DES SERVICES AUX BESOINS DU CLIENT (NOTAMMENT EU EGARD AUX SPECIFICITE DE DATES , DE TEMS DE TRANSIT? DE TEMPS DE CHARGEMENT ou DE DECHARGEMENT, ET AUX SPECIFICIT2 LEGALES LOCALES OU TRANSITOIRES DES OBLIGATIONS DE TEMPS DE PAUSE DES CHAUFFEURS DE POIDS-LOURDS),

 INCIDENTS DE SECURITE LIES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, ALTERATION, DESTRUCTION, DOMMAGES LORS DES CES PROCESS.

Le sous traitant renonce expressément a toute conditions contraire aux conditions de ventes ci détaillées figurant le cas échéant sur ses bordereau ou CMR.

14. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande.

A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le Site ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@1Fret.com soit en envoyant un courrier à 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

15. RECLAMATION ET LITIGES

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « email Client » au l'adresse suivante : Contact@1Fret.com

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 620 F Rte du gros bois, 38500 LA BUISSE.

En cas de litige constaté par le transporteur et pouvant être imputé à l'expéditeur, le moyen de la preuve incombe à celui ci. Ce moyen devra être explicite, motivé, et circonstancié par tout moyen : photo situationnelle par exemple. Il est autorisé par le CLIENT à échantillonner un produit pour des raisons de sécurité et à des fin de moyens de preuves. Les moyens de preuves devront être accompagnés d'une rédaction explicative signée par au moins deux personnes différentes constatant le litige, personne habilité, capables et qui devront émarger ce dossier par leur signatures et leur coordonnées complètes, ainsi que leur fonctions. En cas d’impossibilité manifeste de contacter un constatant du litige, le litige pourra être déclaré de la responsabilité du CLIENT ou du sous traitant ou d'un autre tiers actif dans la prestation par le VENDEUR.

Le litige devra ensuite être confirmé par écrit par le constatant au moyens d'une LRAR sous 3 jours ouvrés suivant le constat, le tampon de dépôt au guichet de poste faisant foi. Ces réserves devront être envoyées en copie au transporteur concerné, et/ou le cas échéant au chargeur ou au déchargeur ( en cas de litige lors du chargement ou du déchargement ), ainsi qu'au VENDEUR avec la copie du certificat de dépôt de la LRAR tamponnée, ainsi que la copie parfaitement lisible des reserve sur le bon de livraison ou sur la CMR, et tout les moyens de preuve réunis lors de la constatation. En cas d'absence de confirmation des réserves, ou manquement de ducoemnt sus mentionnés, ou en cas de manque d'information essentielle juridquement parlant, le VENDEUR et ses sous traitants se décharge de l'intégralité des responsabilités concernant le ou les litiges concernant la réalisation du SERVICE ou concernant les marchandises, ou tout autre préjudice relatif a l’exécution de ce service. Le CLIENT ou le sous traitant est responsable de réclamer au VENDEUR ou au sous traitant les coordonnées du tiers concernés par ces resserves, dans un délai lui permettant de réaliser l'envoi sous 3 jours ouvrés, le manque de cette information ne pourra en aucun cas être invoqué comme remettant en case le délai de 3 jours. Le transporteur faisant signer un bon de livraison ou un bon de transport au chargement et au déchargement, et que ses coordonnées ainsi que celle du chargeur et du déchargeur sont donc a disposition de tout les tiers CONSTATANTS. 

Le CLIENT ou le sous traitant reconnaissent de fait les décisions et l'autorité du VENDEUR et de sa police d'ASSURANCE.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

17. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux commandes de PRODUITS et SERVICES déjà validées.

19. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls le tribunal le plus proche géographiquement du siège social du vendeur sera compétent.

20. TRAITEMENT DES DONNEES

Les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données). 

21. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’engage, concernant les informations confidentielles de l’autre Partie dont elle est récipiendaire ou auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent Contrat : (a) à n’utiliser lesdites informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat, (b) à préserver la confidentialité desdites informations avec le même degré de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles, et (c) à ne donner accès auxdites informations confidentielles qu’à ceux de ses collaborateurs et Sociétés Apparentées ayant besoin d’en connaître eu égard à leur fonction, sous réserve que ces destinataires soient préalablement informés du caractère confidentiel desdites informations, et qu’ils soient liés par un engagement de confidentialité au moins équivalent au présent engagement. Chacune des Parties est également autorisée à communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils dès lors que ceux-ci font partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes). Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à d’autres personnes que celles susvisées sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité desdites informations par toutes les personnes auxquelles elle les divulgue. Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, information relative à la sécurité et aux conditions d’utilisation des Services). Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée.

22. INDEMNITÉ EXPÉDITEURS ET TRANSPORTEURS

Il est rappelé en préambule les obligations de chacun concernant la bonne exécution de la prestation de SERVICE ou la LIVRAISON d'un PRODUIT conforme au CLIENT.

Il est généralement de la responsabilité du CLIENT d'apporter au VENDEUR l’intégralité des informations  fournis et leur exactitude. Il est aussi responsable de répondre aux questions du VENDEUR dans un délai le plus court possible afin d'éviter le report de fait de l’exécution du SERVICE, tels que stipulé dans l'article 5.6.

Il est de la responsabilité du VENDEUR et de ses sous traitant de mettre en place les moyens adaptés à la demande du CLIENT selon les informations saisies lors de la COMMANDE.

Chaque modification ou délai pouvant impliquer des coût , notamment de stockage mais aussi des variation saisonnière ( d'un jour à l'autre) de prix, le CLIENT est conscient que tout modification après la validation ( conformément à 6 concernant l'abandon de la possibilité de rétractation par le CLIENT) l'article de la commande par le VENDEUR est susceptible de générer des délais différents ou des prix différents.

Retard du fait du VENDEUR :

Retard concernant le chargement supérieur à 12h ouvrés (d'horaire de chargement possible par le chargeur): aucun dédommagement si la date de livraison est maintenue ou est inférieure à 2 jours de retard sur la date prévue dans la confirmation de commande.

Si la livraison est en retard de plus de 2 jours ouvrés, remboursement de 10% de la valeur de transport initiale( hors taxes, hors assurance et options, hors impôts ). Au delà de 5 jours, 15%.

Retards du fait du chargement :

Inaccessibilité avec des moyens conventionnels ( en terme de place mais aussi de revêtement du sol, en cas de travaux publics prévisibles, en cas de refus ou d’absence du chargeur aux horaires et le jour convenu  ) : Le CLIENT se verra proposé une solution alternative, mais devra en cas de refus de cette solution ou en cas d’impossibilité de la solution, accepter de payer le transporteur pour la mise au disposition du véhicule et pour son approche, pour une valeur pouvant aller jusqu' a 80% du coût total et dont le VENDEUR sera responsable du calcul et de son explication au CLIENT.

Poids :

Il est entendu que le poids s'entend en rapport poids volume relatif a la capacité maximal en charge du véhicule prévu au départ et qui respecte les conditions initiales des informations fournies par le CLIENT.

En cas de poids supérieur au poids prévu, le chargement sera fait ou non à la discrétion du chauffeur, seul responsable en cas problème, et donc dernier décisionnaire. Si le chargement est divisible, le chargement est réalisé jusqu'à la dernière fraction divisible avant le dépassement du poids prévu au contrat. Une solution pourra être proposé au client qui pourra ou non l'accepter. La perte de temps potentiellement subit au chargement à cause de ce dépassement mais aussi à cause d'une conventuelle répartition différentes des masses dans le véhicule vient s'ajouter aux délais de carence avant dédommagements et pénalités du VENDEUR, a concurrence de 0.5 jours par tranche de 2h de retard accumulé.

En cas de dépassement du poids prévu, non détecté par le chargeur et ou par le transporteur lors du chargement, les éventuelles amendes, les frais pour immobilisation, les retard et tout les préjudice subit par le VENDEUR, des tiers ou des sous traitant, sera intégralement la responsabilité du CLIENT. 

Retards du fait du déchargement :

Inaccessibilité avec des moyens conventionnels ( en terme de place mais aussi de revêtement du sol, en cas de travaux publics prévisibles, en cas de refus ou d’absence du déchargeur aux horaires et le jour convenu au contrat ) : Le CLIENT se verra proposé une solution alternative, mais devra en cas de refus de cette solution ou en cas d’impossibilité technique de la solution, accepter de payer le transporteur pour la mise au disposition du véhicule et pour son approche et son trajet, pour une valeur pouvant aller jusqu' a 180% du coût total et dont le VENDEUR sera responsable du calcul et de son explication au CLIENT. Pour chaque journée supplémentaire de conservation du chargement une pénalité de frais de stockage de 8€ par tranche de 1 mètre de plancher du véhicule chargé par heure sera facturé et réglée par le client avant la représentation, augmenté du coût du trajet du lieu de stockage vers les site de livraison final du client, celui pouvant de fait être modifié. L'heure de livraison retenue pour ce calcul et en cas d'absence de l'heure sur le bon de livraison sera de minuit le our du déchargement complet.

Le déchargement devra être terminé selon le contrat type ci dessous, à concurrence de quoi les frais d’inaccessibilité ci dessus s'appliquent.

Nature des marchandises :

En cas de non respect de la nature des marchandises, telles que spécifiée au départ par les CLIENT ou en cas de non respect de la législation concernant les marchandises : Le client sera entièrement responsable  de toute amendes, pénalité, retard, perte de jouissance, immobilisation et sans que cette liste soit limitative touts préjudice subit par le VENDEUR ou un tiers quel qu'il soit et y compris a l’étranger. Le CLIENT est réputé connaitre les spécificité lié a la possession de sa marchandise et le cas échéant de sont mouvement a l’intérieur et a l'extérieur des frontière européenne. Le fait pour la transporteur de charger cette marchandise ne vaut pas pour vérification de la conformité déclarative du CLIENT.

23. CONTRAT TYPE

A l'arrivée du véhicule, y compris UTI sur châssis, sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente, même si elle est extérieure, le transporteur informe le représentant de l'établissement de chargement ou de déchargement que son véhicule est à sa disposition pour effectuer l'une ou l'autre de ces opérations. L'heure de cette mise à disposition est immédiatement consignée par le transporteur sur le document de suivi, ce qui constitue l'identification du véhicule au sens l'article L. 3222-7 du code des transports
L'identification est le point de départ des durées de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement. 

Ces durées prennent fin avec la remise des documents émargés au transporteur : 
11.1. Pour les envois inférieurs à trois tonnes : 
Les durées totales de mise à disposition du véhicule sont au maximum : 
11.1.1. Pour les envois inférieurs à cent kilogrammes composés de moins de vingt colis, elle est de quinze minutes ; 
11.1.2. Pour les autres envois, elle est de trente minutes. 
11.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes : 
11.2.1. Durées de mise à disposition : 
Les durées totales de mise à disposition du véhicule sont au maximum : 
11.2.1.1. Pour les envois compris entre trois et dix tonnes n'excédant pas trente mètres cubes : 
a) D'une heure en cas de rendez-vous respecté ; 
b) D'une heure trente en cas de plage horaire respectée ou en cas de retard n'excédant pas trente minutes en cas de rendez-vous ; 
c) De deux heures dans tous les autres cas ; 
11.2.1.2. Pour les envois de plus de dix tonnes ou supérieurs à trente mètres cubes : 
a) D'une heure en cas de rendez-vous respecté ; 
b) De deux heures en cas de plage horaire respectée ou en cas de retard n'excédant pas trente minutes en cas de rendez-vous ; 
c) De trois heures dans tous les autres cas. 
11.2.1.3. Dans tous les cas, lorsque le transporteur se présente en avance, les durées mentionnées aux articles 11.2.1.1. et 11.2.1.2. ne courent qu'à compter de l'heure de rendez-vous ou de l'heure de début de plage horaire convenue. 
11.2.2. Suspension des durées d'immobilisation : 
En cas de rendez-vous et/ ou de plage horaire non respectés, les durées de mise à disposition non écoulées à l'heure de fermeture des services d'expédition ou de réception de l'établissement sont suspendues jusqu'à l'heure d'ouverture desdits services le premier jour ouvrable qui suit. 
En cas de rendez-vous et/ ou de plage horaire respectés, ou en l'absence de rendez-vous ou de plage horaire, la suspension visée ci-dessus ne s'applique pas. 
11.3. Dépassement des durées d'immobilisation : 
En cas de dépassement non imputable au transporteur des durées ainsi fixées, le transporteur perçoit de celui qui en est à l'origine un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule et/ ou de l'équipage facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après. Si les opérations de chargement n'ont pas débuté au terme des durées décomptées conformément aux articles 11.1 et 11.2., il est en droit de refuser la prise en charge sans indemnité.